AIDA
ASSOCIATION MONDIALE
L’Association Internationale de Droit des Assurances a été fondée en 1960 par un groupe de seize juristes européens de l’assurance, théoriciens et praticiens, parmi lesquels figuraient les professeurs André Besson (Université de Paris), Hans Moller (Université de Hambourg), Antigono Donati (Université de Rome) et Simon Fredericq (Université de Gand).
Objet de l’AIDA
L’objet scientifique de l’AIDA est de promouvoir le droit comparé de l’assurance, de développer la collaboration internationale dans cette discipline et de favoriser l’extension internationale de son enseignement. Initialement orientée vers les travaux académiques du monde universitaire, l’AIDA s’est très largement ouverte, depuis une vingtaine d’années, aux milieux professionnels et elle prend aujourd’hui systématiquement en considération les aspects économiques de ses analyses juridiques.Son évolution marque aussi sa volonté de devenir une force de proposition de réformes et d’harmonisation du droit des assurances, à l’égard tant des pouvoirs publics nationaux et des instances internationales, que des acteurs du secteur de l’assurance et de la réassurance.
Divers accords de coopération ont été conclus avec des universités (Institut des Assurances de Paris, de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ; Université de Louvain-la-Neuve ; et Mapfre Studies Foundation). Ce récent mouvement doit s’étendre à d’autres institutions universitaires.
Structures de l’AIDA
Groupes nationaux
L’AIDA est actuellement composée de 58 groupes nationaux généralement constitués sous forme d’associations, d’autres devant la rejoindre très prochainement, notamment l’Inde. Ces entités regroupent des personnes physiques (magistrats, universitaires, avocats, juristes d’entreprises d’assurance, de réassurance et d’intermédiation en assurance) ou morales (sociétés d’assurance et de réassurance, société d’intermédiation en assurance, sociétés industrielles et commerciales).
Groupes continentaux
Les groupes nationaux de l’Amérique centrale, de l’Amérique du Sud et de l’Espagne se sont réunis au sein du Comité Ibéro-latino-américain (CILA: ), et l’Australie et la Nouvelle-Zélande disposent également d’une structure commune (AILA).
Les groupes nationaux européens sont entrés, depuis leur assemblée à Rome en mai 2007, dans un processus de création de l’AIDA-Europe dont le comité directeur (Colin Croly, Grande-Bretagne, Jérôme Kullmann, France et Mikael Rosenmayer, Danemark) assurera la fondation le 22 mai 2008 lors du Congrès de Hambourg.
L’AIDA comprendra ainsi des sous-ensembles continentaux qui permettront d’assurer une meilleure permanence des relations de leurs membres.
Organes de direction
L’AIDA est dirigée par un Conseil de présidence qui comprend au plus 25 membres, présidents de groupes nationaux ou de groupes de travail internationaux, et se réunit au moins deux fois par an. Ce Conseil élit un Président dont le mandat, renouvelable une fois, est de quatre années. Le Président en exercice est le professeur Carlos Jamarillo (Colombie). Il est assisté d’un Secrétaire général, actuellement Mr. Colin Croly, solicitor à Londres.
Activités de l’AIDA
Congrès mondiaux
Au niveau mondial, les activités de l’AIDA consistent en la tenue de congrès mondiaux, tous les quatre ans depuis le premier qui s’est tenu à Rome en 1962. Le Conseil de présidence désigne le groupe national chargé d’organiser le congrès mondial. Ce groupe doit lui-même en trouver le financement, au moyen des droits d’inscription et de l’aide de sponsors.
Deux thèmes sont habituellement traités, leur choix étant le plus souvent directement dicté par l’actualité. Un rapport général est réalisé à partir des rapports établis par chaque groupe national. Leur publication est disponible en librairie ou sur le site internet de l’AIDA (www.aida.org.uk).
Le Cinquantenaire de l’AIDA sera célébré avec le 13ème Congrès mondial
à Paris, du 17 au 20 mai 2010.
Congrès internationaux
Le CILA organise un congrès international tous les deux ans. Douze ont déjà été tenus, réunissant certes essentiellement des représentants de l’Amérique du Sud et de l’Amérique centrale, mais avec la participation active de délégués de groupes européens.
Groupes de travail internationaux
Les relations entre groupes nationaux sont permanentes grâce aux onze groupes de travail internationaux qui, spécialisés dans un domaine particulier du droit de l’assurance et de la réassurance, se réunissent autour d’un thème d’actualité à l’occasion des congrès mondiaux, internationaux et nationaux.
Centres d’arbitrage
En 1991, sous la présidence de Mr John Butler, le groupe britannique de l’AIDA a fondé un centre d’arbitrage à Londres : AIDA Reinsurance and Insurance Arbitration (ARIAS UK). En 1994, le groupe nord américain a fait de même (ARIAS US).
En France a été créé le Centre Français d’Arbitrage de Réassurance et d’Assurance (CEFAREA) en 1995, sous la présidence de M.Mikaël Hagopian.
Ces trois centres d’arbitrages, sous l’égide de l’AIDA, entretiennent d’étroites relations de coopération.