17 juin 2009, Paris
Assurance de responsabilité et faute inexcusable de l'employeur : le cas de l'amiante
depuis les arrêts de la Cour de cassation du 14 juin 2006 et du 19 mars 2009
et en complément, grâce à l’arrêt du 19 mars 2009,
Comment rendre contractuellement rétroactive une loi dont la Cour de cassation dit qu’elle n’est pas rétroactive ? (grand auditorium de la FFSA)
Interventions de Bruno Hooghe, FFSA, et de Jérôme Kullmann, Président de l’AIDA France, Professeur à l’Université Paris Dauphine, Directeur de l’Institut des Assurances de Paris.
19 mai 2008, Paris
Les prestations différées et le maintien des garanties au sens de la loi du 31 décembre 1989 depuis les arrêts de la Cour de cassation du 7 février et du 17 avril 2008 (grand auditorium de la FFSA)
Interventions de Claudie Aldigé, Conseiller à la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation, rapporteur de l’arrêt du 22 février 2008, Vice-Présidente de l’AIDA-France; Jérôme Kullmann, Président de l’AIDA France, Professeur à l’Université Paris Dauphine, Directeur de l’Institut des Assurances de Paris; Hubert Marck, Directeur juridique Assurance vie, AXA
20 mars 2008, Paris
L’incidence de l’acceptation du bénéficiaire sur le droit au rachat du souscripteur d’un contrat d’assurance sur la vie: le premier arrêt de la Cour de cassation, le 22 février 2008, trois mois après la loi du 17 décembre 2007 modifiant le Code des assurances (grand auditorium de la FFSA).
Interventions de Claudie Aldigé, Conseiller à la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation, rapporteur de l’arrêt du 22 février 2008, Vice-Présidente de l’AIDA-France; Gilles Cossic, Directeur des Assurances de personnes, FFSA; Jérôme Kullmann, Président de l’AIDA France, Professeur à l’Université Paris Dauphine, Directeur de l’Institut des Assurances de Paris; Luc Mayaux, Professeur à l’Université de Lyon III, Directeur de l’Institut des Assurances de Lyon
28 septembre 2007, Paris
Présentation de la partie générale du projet de loi européenne sur le contrat d’assurance. Colloque organisé avec l'AJAR (siège social d'AXA France)
Interventions des professeurs Helmut HEISS, Université de Mannheim, Président du groupe de travail; Jurgen Basedow, Institut Max Planck, Hambourg; Diana Cerini, Université Bocconi, Milan; Herman Couzy, Université de Leuven;
Bernard Cerveau, Président de l’AJAR
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur à l’Université Panthéon Assas -Paris 2, Secrétaire générale de l’Association de Législation Comparée; Jean Michel Rothmann, Directeur Juridique de l’Institut National de la Consommation; Claude Dumont, Directeur Général Adjoint de la MATMUT; Pierre Florin, Directeur AXA; Philippe Poiget, Directeur des affaires juridiques, de la FFSA, Vice-Président de l'AIDA-France