REGLEMENT DU PRIX AIDA - France
ARTICLE I
Le prix AIDA-Section Française est destiné à couronner un ouvrage traitant essentiellement d'aspects juridiques de l'assurance.
Cet ouvrage peut être l'oeuvre d'un étudiant ou d'un professionnel, français ou étranger ; toutefois, en ce dernier cas, il doit être traduit en français. Il peut être dactylographié ou avoir déjà été édité en librairie.
Cet ouvrage peut être l'oeuvre d'un ou plusieurs auteurs.
ARTICLE II
Le prix est décerné périodiquement suivant la décision du Bureau. Seuls les ouvrages ayant été terminés depuis la clôture du dépôt des ouvrages pour le précédent Prix seront admis à concourir .
ARTICLE III
Le Bureau rend publique la date limite de dépôt des ouvrages concourant pour le prix, six mois avant la clôture de ce dépôt qui doit être effectué à la Maison de l'Assurance, 26 boulevard Haussmann, Paris 9ème. Le dépôt de l'ouvrage, en deux exemplaires, est accompagné d'un curriculum vitae de l'auteur et d'une brève note de présentation de l'ouvrage.
La proclamation du résultat du concours a lieu dans les six mois suivant la date de clôture du dépôt des ouvrages.
ARTICLE IV
Le prix est doté par la Section française d'un montant compris entre 10.000 et 30.000 francs. Le jury décide du montant qu'il convient d'attribuer à l'ouvrage couronné.
ARTICLE V
Le jury est composé d'universitaires, de magistrats, d'avocats et de professionnels désignés par le Bureau. Il comprend 5 membres au moins, et 8 au plus.
Le jury nomme lui-même son président.
Le prix est décerné à la majorité absolue des voix des membres présents du jury. En cas de partage des voix, la voix du président du jury est prépondérante. Le jury peut décider que le Prix ne sera pas attribué pour la période considérée.
Les décisions du jury sont sans appel.
ARTICLE VI
Le lauréat pourra se prévaloir du titre de "Lauréat du Prix de l'AIDA -Section française".
ARTICLE VII
Les ouvrages déposés pour concourir ne sont pas restitués aux auteurs.
ARTICLE VIII
Le fait de concourir implique l'acceptation du présent règlement.