Article 1er

Il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : »ASSOCIATION INTERNATIONALE du DROIT de l’ASSURANCE – AIDA-France ».

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet, en accord avec les Associations étrangères ayant un objet similaire et l’association mondiale AIDA World, de développer la coopération internationale, notamment par des congrès, dans le domaine des assurances et du droit comparé. Elle est ouverte à toutes les personnes, quelle que soit leur profession actuelle ou passée, qui éprouvent un intérêt pour les aspects juridiques de l’assurance.

Article 3 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé 26, boulevard Haussmann – 75009 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, décision devant être ratifiée par l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 5 – Membres

L’Association se compose de membres actifs qui sont des membres individuels (personnes physiques) et des membres collectifs (personnes morales). Elle peut aussi avoir des membres bienfaiteurs.
Le Bureau statue sur leur admission, sans avoir de motifs à donner.

Article 6 – Cotisations

La cotisation annuelle des membres actifs est fixée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau.

Article 7 – Organes

Les organes de l’AIDA-France sont l’Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, le Bureau et le Président.

Article 8 – Les Assemblées Générales

1. Composition
L’Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est composée de tous les membres actifs, individuels et collectifs, à jour de leur cotisation. Chaque membre collectif est représenté par un délégué. Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’Association.

2. Réunions
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Bureau faite quinze jours au moins à l’avance et fixant l’ordre du jour. Elle est présidée par le Président, assisté des autres membres du Bureau.
L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit lorsqu’une modification des statuts est proposée, sur convocation du Bureau faite un mois au moins à l’avance et fixant l’ordre du jour. Elle est présidée par le Président, assisté des autres membres du Bureau.

3. Fonctions
3.1. L’Assemblée Générale ordinaire entend les rapports du Bureau sur la gestion et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Sur proposition du Bureau, elle élit les membres du Bureau ainsi que le Président de l’Association, pour une durée de trois ans, renouvelable. Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement ou remplacement des membres du Bureau.

3.2 L’Assemblée Générale extraordinaire vote sur les modifications des statuts, proposées par le Bureau ou par un dixième des membres actifs. Dans ce dernier cas, la proposition de modification doit être soumise au Bureau un mois au moins avant la tenue de l’Assemblée.
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant des buts analogues.

4. Vote
Le vote par correspondance, notamment par voie électronique, est admis. Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représenté. Les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 9 – Le Bureau

1. Composition
Le Bureau est constitué de 4 à 16 membres, qui peuvent être des membres individuels ou des représentants de membres collectifs.
Il comprend au moins un Président, un ou deux Vice-Présidents, un ou deux Secrétaires Généraux et un Trésorier. Le ou les Vice-Présidents, le ou les Secrétaires Généraux, et le Trésorier sont élus par le Bureau parmi ses membres.

2. Réunions
Le Bureau se réunit sur convocation du Président.

3. Fonctions
Le Bureau administre l’Association.
En cas de vacance dans le Bureau, celui-ci pourvoit provisoirement au remplacement des membres défaillants, le remplacement définitif ayant lieu à la prochaine Assemblée Générale. La durée du mandat des membres ainsi désignés est la même que celle de ceux qu’ils remplacent.

4. Vote
Le vote par correspondance, notamment par voie électronique, est admis.
Le Bureau statue à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 10 – Modes de communication

Les convocations et les communications de documents peuvent être effectuées par voie électronique, à l’adresse communiquée par l’adhérent.

Article 11 – Représentation de l’Association

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, qui peut donner mandat d’agir en son nom à un membre du Bureau.

Article 12

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.