Veille juridique
La jurisprudence en droit des assurances, organisée et consultable.
L’AIDA France réunit et classe les décisions jurisprudentielles qui façonnent le droit des assurances en France. Cette base documentaire, enrichie en continu, permet à chaque praticien de retrouver rapidement les arrêts et jugements pertinents.
Fonctionnalité réservée aux membres de l’AIDA. ⇒ Adhérer à l’association.
AVERTISSEMENT
Le 21 juin 2010, l’Assemblée Générale de l’AIDA-France a décidé de créer une veille juridique sur le site internet de l’association.
Les arrêts de la Cour de cassation sont classés en fonction des classiques thèmes principaux (assurance en général, assurance automobile, assurance construction, etc…) qui sont présents dans le menu déroulant.
Accompagnés d’un bref abstract, aucun commentaire ne les accompagne.
L’attention du lecteur est attirée sur le risque inhérent à toute veille juridique : des arrêts peuvent ne pas figurer dans la rubrique de jurisprudence, et des études être omises dans la revue bibliographique. Deux raisons peuvent en être la cause : tout d’abord, la décision de justice ou l’ouvrage, l’article, etc…, peuvent ne pas être connus du responsable du site ; ensuite, celui-ci peut avoir considéré que l’information ne méritait pas d’être ici retenue. On ne peut en effet raisonnablement mentionner les quelques 800 arrêts rendus chaque année par la Cour de cassation en matière d’assurance, ni les nombreuses références à la jurisprudence lorsqu’elles se bornent à exposer la solution adoptée par la Cour de cassation ou une cour d’appel.
