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L’assurance dans la loi de simplification de la vie économique du 15 avril 2026 Pour aller plus loin : comment articuler de nouvelles règles incompatibles ? Pour aller beaucoup plus loin : « simplification »... le législateur a-t-il le droit de mentir ? Pour aller peut-être trop loin : à quoi se réduit la loi [...]
