L’AIDA-France a dĂ©cidĂ© en association avec l’AJAR de consacrer son prochain colloque annuel au Cinquantenaire du Code des assurances. Le 8 septembre 2026, universitaires et praticiens jetteront un long regard, probablement un peu critique, sur ce qui devrait ĂŞtre l’ouvrage de rĂ©fĂ©rence de tous ceux qui s’intĂ©ressent Ă l’assurance. Le colloque se tiendra Ă Paris, dans l’auditorium de France Assureurs.
14h00 Introduction : Des causes des évolutions législatives
Jérôme Kullmann, professeur émérite de l’université Paris Dauphine-PSL, et Anne Pélissier, professeur à l’université de Montpellier
La réaction à un événement dramatique, à une jurisprudence ou à une évolution sociétale
De la protection de l’assuré à celle de catégories d’assurés
Jean-David Dreyfus, professeur à l’université Paris Cité et Luc Mayaux, professeur émérite de l’université Jean Moulin (Lyon III)
L’éclatement lĂ©gislatif des statuts d’assurĂ©s – L’irruption du contrat d’assurance administratif
La technique législative et la jungle des lois
Didier Krajeski, professeur à l’université Toulouse Capitole, Hervé Lécuyer, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas, Laurent Leveneur, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas, et Agnès Pimbert, professeur à l’université de Poitiers
Le langage du Code – L’intĂ©gration dĂ©sordonnĂ©e des nouvelles dispositions
Le Code des assurances complĂ©tĂ© par le Code civil – Le Code des assurances dĂ©laissĂ© : Code de la consommation, Code monĂ©taire et financier, et d’autres encore…
L’obscure distinction de l’impératif et du supplétif
La concurrence des fabricants de normes
Philippe Brun, avocat général à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, Jérôme Kullmann et Gilbert Parléani, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I)
LĂ©gislateur, juge et autoritĂ©s administratives – De l’Union europĂ©enne au droit français : transposition, sur-transposition, sous-transposition
Les réactions des institutions et des professionnels
Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR, Philippe Guyonnet Duperat, sous-directeur Assurances DG Trésor, Catherine Julien Hiebel, Présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et Présidente de la Médiation de l’Assurance (à confirmer) et Angélique Sellier Levillain, présidente de la Commission juridique, fiscale et de concurrence, France Assureurs
ClĂ´ture du colloque :
Florence Lustman, présidente de France Assureurs
18h30 – Cocktail
