A propos de Cass. 2e civ., 17 septembre 2026, n° 25-12.441, publié au Bulletin civil.
Depuis un arrêt du 17 juin 2021 (n° 19-24.467), la Cour de cassation estimait que lorsqu’une clause comportait plusieurs exclusions, dont l’une n’était pas formelle et limitée, cela conduisait à annuler toutes les autres, par contamination. Avec l’arrêt du 17 septembre 2026, elle revient sur cette jurisprudence, au nom d’un nécessaire équilibre « entre d’une part, l’objectif de protection de l’assuré, d’autre part, les prévisions économiques de l’assureur et les intérêts de la collectivité des assurés ».
Pour aller plus loin : quelle est la portée exacte de ce revirement, la Cour réservant l’hypothèse où l’exclusion non formelle affecterait la compréhension de la clause tout entière ?
Pour aller beaucoup plus loin : quelle proposition de réforme de l’article L.113-1 du Code des assurances ?
Pour aller peut-être trop loin : faut-il supprimer la notion d’exclusion ou modifier encore plus son régime jurisprudentiel ?
La conférence sera faite par Luc Mayaux, professeur émérite de l’Université Jean Moulin (Lyon III), Anne Pélissier, professeur à l’Université de Montpellier, directrice du master II de droit des assurances et par Cécile Brouzes, conseillère référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation..
